Conditions générales d'utilisation fournisseurs

Pour consulter les CGV clients, cliquez ici.


Préambule :

TopDistrib est un site dont la vocation est d'agir comme un intermédiaire en ligne entre clients (particuliers ou professionnels) et fournisseurs (marques, fabricants ou producteurs), dans le but de mettre en relation tout client désireux d'acheter en un même endroit un panel large de produits et, fournisseurs, désireux de vendre leurs produits.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir les conditions d'utilisation de ce site par les professionnels inscrits comme fournisseurs.

Toute utilisation de ce site impliquent l’adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales.


-1. Fonctionnement :

Topdistrib.fr permet à des fournisseurs d'y proposer la mise en ligne de leurs produits sans engagement, ni coût ; les marchandises des fournisseurs qui sont vendues sont payées directement par TopDistrib à ses fournisseurs, à un prix d'achat remisé, correspondant à leur niveaux de Chiffre d'Affaires sur le site.


-2. Prérequis :

Pour être fournisseur sur TopDistrib, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'inscription se fait en dans un premier temps comme un simple client via la page créer votre compte, puis, dans un second temps, depuis votre compte, en demandant l'ouverture d'un "compte fournisseur".

Chaque inscription sur le site fait l'objet d'un contrôle des informations communiquées. Une fois celles-ci contrôlées, votre compte est accepté ou refusé. En cas de refus, le motif est expliqué et il est alors possible ou non de demander une nouvelle ouverture de compte.

Nous acceptons en principe tout produit sur le site à l'exception des produits à caractère sexuel. Si vos produits ne sont pas représentés par une catégorie déjà existante sur notre site, vous pouvez nous en demander la création.


-3. Mise en ligne des produits :

Tous les produits en vente sur TopDistrib sont neufs ou reconditionnés. Les produits qui sont proposés doivent donc être neufs ou reconditionnés. Les produits reconditionnés ne peuvent être vendus que dans la catégorie "Stock-B" et l'état à renseigner lors de la création du produit doit être en adéquation avec son état réel ainsi que celui-ci expressément détaillé dans la partie "description". Les produits d'occasions ne sont pas admis sur le site.

Les images des produits doivent être neutres, sans logo et sans mention concernant un prix ou l'état des stocks.

La mise en ligne se fait aisément depuis le compte fournisseur. Cette mise en ligne est manuelle : l'import CSV n'est pas rendu possible en raison de l'hébergement d'images et du protocole HTTPS, ainsi qu'en raison du code html des descriptifs produits pouvant rendre celui-ci illisible pour le client si le fournisseur n'en maîtrise pas l'usage.

Les produits mis en ligne doivent comporter un code EAN ou UPC. Vous pouvez obtenir ces codes, soit en faisant appel à GS1, soit en les obtenant auprès de codesminute.com.


-4. TVA sur les produits :

Les prix des produits en ligne étant affichés TTC, lors de la création de vos produits, vous devrez renseigner le taux de TVA par rapport aux types de produits, même si vous n'êtes pas assujettis à la TVA. Par défaut, le taux de TVA est de 20%.


-5. Vente des produits :

Avant une commande, vous pourrez être amené à être sollicité par les clients pour répondre à leurs interrogations concernant le produit puisqu'il est laissé au client la liberté de vous contacter depuis chaque page produit.

Une fois qu'un de vos produits est vendu, la commande s'affiche automatiquement dans votre compte. Une fois celle-ci payée, vous serez alors sollicité pour en effectuer la livraison. Nous ne stockons pas les marchandises de nos fournisseurs.

Les factures des marchandises vendues ne sont pas à envoyer aux clients. Les clients trouveront leur facture d'achat en pdf éditée automatiquement par nous-même sur leur messagerie personnelle ou dans leur compte client.


-6. Expédition des produits :

Les marchandises étant expédiées par le fournisseur, vous serez amené à créer vos propres tarifs de livraison depuis votre compte. Vous pourrez définir au plus juste vos propres tarifs, selon le poids de la commande ou selon le montant total de la commande. Vous pourrez également proposer la livraison offerte.

Nous vous suggérons de nommer les transporteurs de la façon suivante :

-"Livraison offerte"
-"Tarif forfaitaire"
-"La Poste"
-"Colissimo"
-"Mondial Relay"
-"Messagerie express"
-"Envoi sur palette"

Des images d'illustration de transporteurs sont proposées lors de la création des tarifs de livraison. Nous vous invitons à sélectionner celles-ci.

Nous vous suggérons d'éviter les envois sans suivi afin d'éviter toute contestation de livraison.

La mise en expédition des produits doit se concrétiser par le changement du statuts de la commande afin d'en informer le client. Dans le même temps, le numéro de suivi est à communiquer via la fonction consacrée.


-7. TVA sur les frais de port :

La livraison entrant dans un service global d'expédition assujetti à la TVA, les frais de port affichés sur le site sont TTC, y compris les affranchissements non assujettis.

Si vous n'êtes donc pas assujetti à la TVA ou que vous utilisez des services de La Poste d'affranchissement non soumis à la TVA, vous devrez alors prendre en compte que le tarif final sera majoré de 20%.


-8. Paiement des marchandises vendues :

Pour obtenir le paiement des marchandises qui sont vendues sur le site, depuis la page "se faire payer" de votre compte fournisseur, il vous suffira de cocher les produits dont vous souhaitez obtenir le paiement et de nous envoyer (en ligne) la facture globale correspondante dans le même temps. Cette action ouvrira automatiquement une demande de paiement qui s'effectuera alors dans les jours qui suivent, selon le choix spécifié dans votre compte, soit par virement bancaire, soit par PayPal.

Une demande de paiement ne peut pas être faite si le montant total des marchandises vendues n'atteint pas un minimum de 100€.

Il n'est possible d'effectuer une demande de paiement qu'après un délai de 20 à 30 jours. En effet, ce temps est nécessaire pour traiter les demandes de retour et les éventuels problèmes de livraison qui entraîneraient un remboursement du client.


-9. Prix d'achat des marchandises vendues :

Nous achetons vos marchandises au prix final TTC moins une remise basée sur votre Chiffre d'Affaires mensuel. Ces prix sont automatiquement calculés et apparaissent dans le compte fournisseur à chaque vente de produit sous la dénomination "gain".

Les remises sur le prix final TTC sont définies par compte fournisseur et par paliers basés sur le Chiffre d'Affaires mensuel généré par vos produit, comme suit :

1 à 200€ = 15%

200 à 500€ = 12%

500 à 1000€ = 9%

1000€ à 5000€ = 7%

+ de 5000€ = 5%


Sauf dérogation, l'évaluation de ce Chiffre d'Affaires s'effectue sur au moins deux mois et ne prend pas en compte les augmentations courantes des moins de novembre et décembre ainsi que les baisses courantes de juillet et août.

Une réduction de 3 points de cette remise est accordée à tout fournisseur qui publie sur son site un lien vers notre site. Ce lien peut être en direction de la page d'accueil ou toute autre page, y compris la page des produits mis en ligne par le fournisseur. Cette réduction s'applique tant que le lien reste publié.

Une réduction de 3 points de cette remise est accordée à tout fournisseur qui parraine un autre fournisseur. Cette réduction s'applique également au fournisseur parrainé. Cette réduction s'applique tant que le fournisseur parrainé reste fournisseur sur le site. Les réductions ne sont pas cumulables pour le fournisseur parrain.

Les réductions concernant les liens et le parrainage ne sont pas cumulables.


-10. Cas des réductions clients :

Régulièrement, nous offrons des réductions aux clients. Ces réductions sont supportées sur notre marge.


-11. Cas du paiement des frais de port :

Les frais de port seront à nous facturer chaque mois au même titre que les marchandises vendues. Les frais de port n'étant pas des marchandises, ils ne subissent pas la règle des remises appliquées aux prix d'achats de celles-ci et sont donc à facturer "au prix brute". Les fournisseurs qui chercheraient à tirer partie de cela en augmentant artificiellement le prix du port pour contourner la remise sur le prix du produit pourraient se voir retirer ses produits du site. L'acceptation de vos produits s'intègre dans une démarche de confiance mutuelle et une telle action aurait pour effet de rompre celle-ci.

De même, les frais de port doivent rester cohérent et jamais supérieurs aux tarifs du transporteur actuellement constatés. Vous devez également avoir à l'esprit que les frais de port sont affichés sur chaque page produit et donc influent directement sur la vente de vos produits.


-12. Réception par le client d'un colis endommagé :

Nous sommes responsable des ventes que nous effectuons sur notre site mais dans la mesure où vous en effectuez la livraison, vous devez prendre actes des règles qui s'appliquent :

En cas d’anomalies constatées sur un produit, le client doit indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" les anomalies constatées. Le client peut également refuser les marchandises ce qui entraine un retour à l'expéditeur. Dans tout les cas, le client doit ensuite nous avertir du problème et vous en serez avertis par la suite.

Si le client accepte la livraison sans émettre de réserves, à de rares exceptions à évaluer au cas par cas, aucune réclamation ne sera alors acceptée.

Si le client effectue des réserves, il vous appartiendra ensuite de vous retourner contre le transporteurs pour en solliciter un dédommagement.

En fonction des éléments dont nous disposerons et le souhait du client, vous serez peut-être amené à effectuer une seconde livraison à vos frais. Dans ce cas présent, la vente de votre produit sera payée. En cas d'annulation, aucun paiement n'aura lieu, cela incluant les frais de port.

Précision faite que les marchandises doivent être correctement protégées dans des enveloppes à bulles pour les envois courrier, et protégées à l'aide de matériaux de calage adéquats pour les envois colis. Les commandes envoyées dans des cartons vides augmentent le risque que les marchandises arrivent endommagées. Si nous enregistrons de trop nombreux incidents avec vos commandes, nous serons amenés à vous contacter en vu d'évoquer les améliorations nécessaires, mais si le problème perdure, nous serons contraint de retirer vos produits du site.


-13. Réception par le client d'une commande non conforme :

Si un client réceptionne une commande non conforme, le client aura la possibilité de vous contacter ou de nous contacter. S'il nous contacte, la demande vous sera transmise.

En cas de commande incomplète, le ou les produits manquants devront être envoyés immédiatement. Tout le monde peut faire des erreurs et le client peut le comprendre ; dans ce cas présent, nous vous invitons à vous excuser et montrer votre réactivité face à ce problème.

En cas de commande au contenu livré ne correspondant pas à la commande, vous devrez renvoyer le ou les produits qui n'ont pas été livrés et cela dans un délai le plus bref possible. Si vous en avez la possibilité, nous vous invitons éventuellement à offrir les marchandises non conformes plutôt que dans demander le retour. Vous gagnerez ainsi un client et transformerez cet incident en quelque chose de bénéfique. Dans tout les cas, des excuses sont toujours bienvenues comme les "petits gestes" qui apaisent la rancoeur des clients qui ont, à juste titre, le sentiment d'avoir perdu leur temps avec cet incident.

Si vous demandez le retour des marchandises, vous devez prendre en charge celui-ci en évitant au maximum les contraintes pour le client : le client n'a rien demandé, si ce n'est d'être livré de sa commande.


-14. Cas de colis perdus ou égarés :

Si une commande expédiée ne parvient pas au client dans un délai raisonnable, le client sera amené vraisemblablement à demander son remboursement.

Dans ce cas, nous consulterons le suivi. En fonction de ce qu'il indique, nous annulerons la commande ou vous demanderons un renvoi si la commande a été retournée par le transporteur ou est sur le point de l’être.

En cas d'incident de livraison, charge à vous d'en effectuer réclamation auprès du transporteur.

Si le suivi indique une livraison effective, nous faisons le choix de nous y fier afin d'éviter toute dérive. Une commande indiquée livrée par le transporteur mais dite non livrée par le client, sera réputée effective et votre marchandise sera payée. Avant toute décision définitive, dans ce cas présent, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez oui ou non, malgré l'existence du suivi, effectuer une seconde livraison à vos frais afin de contenter le client qui a fait le choix d'acheter un ou plusieurs de vos produits.


-15. Droit de rétractation du client :

Tout client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais les articles commandés sans qu'il n'ait à se justifier. Le client pourra donc solliciter le retour des marchandises dans ce délai, à condition que les marchandises soient retournées à l'état neuf, emballage non ouvert.

En cas de retour de marchandises, celles-ci ne seront donc pas payées.


-16. Litige :

En cas de désaccord avec un acheteur, nous vous demandons de toujours rester poli. Si toutefois, vous ne parvenez pas à résoudre un problème, vous pouvez nous solliciter pour intervenir. Nous prendrons alors notre décision en fonction des éléments apportés par les deux parties.

En cas de litige à notre encontre, faute de solution amiable, seuls les tribunaux sont compétents.


-17. Modification des conditions générales d'utilisation :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.